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CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-ASTIER

SMR – EHPAD – SSIAD
& consultations avancées

INSTANCES et projet d'établissement

Les Instances

La loi n°2009-879 portant « réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » dite loi HPST instaure une architecture nouvelle des instances de gestion et de contrôle des établissements publics de santé réparties comme suit : 

Le Conseil de Surveillance (CDS) est une instance décisionnelle qui se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement. Le conseil est composé de 3 collèges (élus, représentant des personnels médicaux et non médicaux et personnalités qualifiées). Il délibère sur le projet d’établissement, sur le rapport annuel, le compte financier… Dans le cadre du contrôle de gestion, le président du conseil de surveillance communique au Directeur Général de l’ARS ses observations tant sur le rapport annuel présenté par le Directeur que sur la gestion du Centre Hospitalier de Saint-Astier.
Le Directoire est une instance collégiale qui vient appuyer et conseiller le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement. Cette instance est composée de membres d’une majorité médicale.
• La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance médicale consultative qui est compétente en matière d’amélioration continue de la qualité des soins et de leurs sécurités ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Composée de membres médicaux (médecins, pharmacien) et du président de la CSIRMT.

Sous-Commission de la CME :
a- Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN) est une instance représentative, composée d’une équipe pluridisciplinaire afin de participer à l’amélioration du dépistage des troubles nutritionnels.
b- Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) est une instance représentative, composée de médecins, de personnels soignants de chaque service, de pharmacien, de cadres de santé. Ce comité a pour mission de coordonner les actions de lutte contre la douleur menée au sein de l’établissement.

  • Le Comité Social Economique (CSE) est une instance consultative composée des représentants des personnels élus. Il est consulté sur les questions relatives au fonctionnement et à l’organisation mais aussi dans sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des personnels.
  • La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est une instance consultative des personnels de soins de rééducation et médico-technique qui est répartie en 3 collèges:
    • Cadres de santé
    • Personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
    • Aides-soignants
    Elle est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers… Elle rend des comptes à la CME
  • Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est une instance représentative (versant médico-sociale) composée de représentants des résidents et de leurs familles. C’est un lieu d’échange et d’expression qui porte sur toutes les questions en rapport avec le fonctionnement de l’établissement comme les menus, les animations, mais également sur le bilan annuel.
  • La Commission des Usagers (CDU) est une instance représentative qui a une double mission : veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnels et de leurs proches (versant sanitaire).
  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des instances qui représentent les personnels de la fonction publique. Cette commission traite tous les sujets qui sont relatifs aux carrières individuelles.

Les élections professionnelles (tous les 4 ans) permettent d’élire les représentants du personnel aux instances représentatives : CSE, Commission Administrative Paritaire Départementale, Commission Administrative Paritaire Locale et la Commission Consultative Paritaire (agents contractuels).

  • Au niveau départemental : la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) qui est composée en nombre égal de représentants de l’administration et des représentants du personnel. Elle suit la conformité des droits des personnels, elle est gérée par le Centre Hospitalier de Périgueux. Sa mission est d’examiner la situation administrative des agents comme le bon déroulement de carrière, les sanctions disciplinaires…

Lorsqu’au moins 4 agents d’un même grade son présent au Centre Hospitalier de Saint-Astier et qu’une organisation syndicale locale présente une liste, la CAP peut devenir locale (CAPL). Elle dispose des mêmes compétences que le niveau départemental.

  • La Commission Consultative Paritaire (CCP) est une instance consultative départementale gérée par le Centre Hospitalier de Périgueux. Elle gère la situation des agents contractuels (CDD et CDI) Hospitaliers. Elle est consultée sur les questions individuels : discipline, licenciement, contentieux des contrats, …

Projet d’établissement

En cours de mise en place et rédaction….